Intervention de Belkhir Belhaddad

Cet amendement vise à élargir les missions pouvant être réalisées par un apprenti, en limitant les interdictions trop systématiques liées à la dangerosité des tâches. Interdire sans précision les activités dangereuses revient à restreindre considérablement les missions de l'apprenti et à nuire à la qualité de son apprentissage. La dangerosité étant appréciée de manière très large, les activités de peinture réalisées à l'aide d'une échelle, par exemple, sont interdites aux apprentis. Nous proposons une reformulation qui limite l'interdiction aux missions d'une dangerosité particulière.

La définition du code du travail étant large, même si des décrets viennent la préciser et l'aménager, le principe de précaution pèse lourdement. Pour les activités dangereuses, nous proposons d'accroître les obligations à la charge du tuteur ou du maître d'apprentissage, en renforçant celles-ci dans le domaine de l'information, de la formation mais aussi de la surveillance et de l'accompagnement. C'est au tuteur qu'il revient, en premier lieu, de ne pas proposer des activités trop dangereuses à l'apprenti. Notre formulation nous paraît respecter un juste équilibre entre protection de l'apprenti et acquisition de savoirs et de compétences.