Intervention de Stéphane Viry

France compétences est chargée de verser aux régions les fonds de la péréquation territoriale selon des modalités qui seront fixées par décret. Il importe donc de déterminer les éléments qui seront pris en compte dans cette répartition : nombre d'apprentis, de CFA, de sections d'apprentissage, caractéristiques de la population…

En effet, il apparaît d'ores et déjà que les fonds alloués aux régions au titre de la péréquation, soit 250 millions d'euros, seront insuffisants pour leur permettre de remplir leur mission. L'enveloppe qu'elles consacrent actuellement aux territoires, en dehors des enveloppes destinées à la qualité des formations et à la mobilité européenne, est actuellement estimée à 380 millions d'euros.

Nul doute que la prise en compte de critères précis dans le décret pourrait rééquilibrer l'enveloppe du Gouvernement en fonction des besoins réels des CFA et des territoires vulnérables.

Nous avons un réel souci d'égalité territoriale et d'aménagement du territoire au regard de l'apprentissage.