Intervention de Ericka Bareigts

Nous proposons d'instituer un mécanisme simple pour répondre à ceux qui dénoncent la complexité potentielle d'un système de bonus-malus.

Il s'agirait d'instituer une contribution de 10 à 15 euros à chaque clôture de contrat de travail. Une telle contribution permettrait de rapporter 300 à 450 millions d'euros par an. Cette mesure pourrait éviter une multiplication des CDD, en particulier de très courte durée et aurait un impact positif sur la durée moyenne des CDD et le taux de recours aux CDI.

La Cour des comptes estimait dans son rapport de 2011 que CDD et intérim coûtaient 7,5 milliards d'euros à l'UNEDIC, tandis que les CDI, qui sont le support d'emploi de 87 % des salariés, dégageaient un excédent de 12,5 millions d'euros.

La mesure que nous proposons vise à taxer la précarité plutôt que l'emploi, et pourrait s'assimiler à des frais de dossier pour clôture du contrat de travail.