Intervention de Olivier Mériaux

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Olivier Mériaux, directeur général adjoint et directeur technique et scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) :

Les TPE et les PME sont le coeur de cible de l'ANACT, sachant que 50 % des salariés français travaillent dans des entreprises de moins de cinquante salariés. Une TPE ou une PME n'est pas une grande entreprise en miniature. Il y a toute une série de fonctions qui n'existent pas dans les TPE-PME et, de plus, la catégorie est extrêmement hétérogène. Nous devons donc impérativement rester modestes quand nous essayons d'appréhender ces milieux. Notre agence n'a pas une approche réglementaire, au contraire. Le pire, dans notre domaine, serait de conforter les habitudes de formalisme. Nous essayons de favoriser la prise de conscience, par la pédagogie, qu'il y a un lien positif à établir entre les conditions de travail des salariés et la performance durable de l'entreprise. Je parle de performance durable car on peut être performant en dégradant considérablement le capital humain. Nous nous attachons avant tout à développer les capacités d'action des acteurs de l'entreprise sur les questions de conditions de travail. Nous ne faisons pas non plus de constats, de mesures ou d'enquêtes : nous sommes plus centrés sur la production de solutions que sur le constat de la situation, ce qui explique peut-être qu'on ne puisse pas répondre à la totalité de vos questions.

Pour en revenir aux maladies chroniques évolutives, sur lesquelles vous nous avez interrogés, nous travaillons en partenariat avec l'Institut national du cancer (INCa) pour aider les entreprises à détecter les organisations de travail qui compliquent le maintien en emploi des personnes atteintes de cancer. Nous insistons beaucoup sur la situation des femmes et expérimentons avec des entreprises un accompagnement qui permette de faire dialoguer autrement les salariés, leurs représentants et les directions d'entreprise sur les aménagements à apporter pour que ces femmes puissent être maintenues dans l'emploi le plus longtemps possible. On sait en effet que le travail est un facteur important de récupération des capacités physiques et morales.

En ce qui concerne la sous-traitance, nous avons effectivement expérimenté – non pas dans l'industrie mais dans les services – une manière d'associer l'ensemble des parties prenantes et d'intégrer dans les contrats commerciaux qui lient les centres d'appel à certaines grandes entreprises la prise en compte des conditions de travail. Dans le domaine de la sous-traitance, on a besoin de passer par d'autres vecteurs que le droit du travail – le droit commercial, en l'occurrence – pour faire en sorte que les conditions de travail soient prises en compte.

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