Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je remercie la rapporteure spéciale d'avoir parlé des AAI. Leur programmation budgétaire n'est soumise à aucun objectif. Mme Dalloz a rappelé le contexte juridique particulier qui encadre ces autorités. Cela étant, l'absence totale d'indicateurs de performance en lien avec la budgétisation interroge. Actuellement, la dotation des AAI répond uniquement au principe des moyens nécessaires à leur fonctionnement, et en aucun cas à celui de l'atteinte d'objectifs, fussent-ils administratifs – que l'on pourrait, parfois, quantifier. N'est-il pas souhaitable que des indicateurs et des objectifs soient mis en place, notamment pour le programme 308, afin d'établir un lien entre budgétisation des crédits alloués et résultats ?

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