Intervention de Brahim Hammouche

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 13h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Le projet de loi de règlement souligne la forte dynamique des dépenses liées à la prime d'activité, à la prime de Noël et au RSA « jeunes », qui augmentent de 1,239 milliard d'euros. Il s'agit, en d'autres termes, de dépenses de lutte contre la pauvreté. Je rappelle que 3 millions d'enfants – soit un sur cinq – sont en situation de pauvreté, et que 30 000 enfants vivent sans domicile fixe.

Le Gouvernement entend lutter avec vigueur contre cette situation par une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, visant tout particulièrement les jeunes et les enfants. J'ai pris part à un groupe de travail sur ce sujet, et des annonces devraient être effectuées dans les prochaines semaines.

Pour rappel, la prime d'activité instituée par la loi du 17 août 2015 se substitue au RSA « activité » et à la prime pour l'emploi afin de soutenir les travailleurs modestes dès l'âge de 16 ans. L'ouverture à de nouveaux publics jeunes et la dématérialisation des démarches ont accru le taux de recours, qui se situe à 70 %. Ceci contribue à un meilleur accès aux droits. Le projet de règlement fait par ailleurs état d'une hausse de 12,9 % des dépenses liées aux dispositifs de la prime de Noël et du RSA « jeunes » par rapport à 2016. Si la part des primes exceptionnelles diminue, selon la Cour des comptes, a contrario, celle du RSA « jeunes » s'accroît. Pouvez-vous nous préciser de quel montant, madame la ministre ?

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