Intervention de Gilles Lurton

Réunion du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Mes questions portent sur le programme 169. Il connaît, encore cette année, une baisse naturelle qui devrait nous permettre d'envisager, à budget constant, de mettre en place de nouvelles mesures.

C'est d'ailleurs ce que vous envisagez et je n'hésite pas à dire ma satisfaction sur deux décisions.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2018, vous nous annonciez, madame la ministre, l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962 avec les pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles après cette date, ainsi que la revalorisation des droits des anciens membres des formations supplétives, de leurs conjoints et de leurs ayants droit.

Il y a quelques jours, vous nous avez annoncé l'octroi de la carte du combattant aux soldats envoyés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, ce dont je vous remercie. Nous sommes tout à fait conscients du travail réalisé à ce sujet avec l'ensemble des parlementaires.

Toutefois, je souhaite vous interroger sur quelques-unes des nombreuses situations qui restent à régler et qu'il ne faut pas oublier.

N'oublions pas les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, raciales ou d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale. En 2000 et 2004, des mesures ont été prises pour répondre à des situations exceptionnelles ou particulièrement dramatiques, mais il en reste de nombreuses à régler.

Sur la situation des harkis, un groupe de travail avait été mis en place conformément aux engagements du Président de la République. Ce groupe était chargé d'évaluer les dispositifs de reconnaissance et de réparation, et de prendre en compte la situation socio-économique des harkis. Il devait proposer des mesures afin de permettre la préservation de la mémoire et une réparation adaptée aux situations diverses que rencontrent les harkis et leurs familles. Ce groupe devait rendre ses conclusions en mai 2018 et prévoir des pistes pour un nouveau plan en faveur des harkis. Pouvez-vous nous dire quelles sont les conclusions de ce plan ? À combien sont évalués les besoins budgétaires nécessaires à la mise en place de ce nouveau plan d'action ? Sera-t-il mis en oeuvre dès 2018 ?

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