Intervention de Philippe Gosselin

Vous avez eu raison, madame la rapporteure, de rappeler le statut spécifique de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, qui va nous occuper cet automne. Il ne s'agit pas de gouverner ici en reprenant l'ancienne pratique des décrets-lois formalisée dans l'article 38 de la Constitution : l'ordonnance dont il est question est toute différente.

Elle impose aujourd'hui d'accélérer le processus, et nous n'y voyons pas de difficulté particulière. Ce qui est proposé va dans le bon sens et poursuit les modifications apportées, sous l'impulsion de M. Philippe Gomès au cours de la précédente législature, à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie. Le groupe Les Républicains soutiendra donc ce projet de loi.