Intervention de Alain Bruneel

L'article 36, que nous proposons de supprimer, autorise le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin de simplifier l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants. Le rapport d'évaluation conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des affaires culturelles de septembre 2016, sur lequel s'appuie cet article, propose sept scénarios de réforme de l'octroi de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. En l'état, la rédaction proposée ouvre potentiellement la voie à la suppression du régime d'autorisation explicite pour les entrepreneurs de spectacles vivants. Or nous ne pouvons autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance alors que nous manquons de visibilité sur les mesures envisagées et sur les scénarios qui seront privilégiés.

Nous ne contestons pas, au vu du rapport très complet des deux inspections, l'intérêt de revenir sur un certain nombre de dispositifs, notamment la composition des commissions octroyant les licences, et la nécessité de simplifier certaines procédures afin d'améliorer la fluidité du traitement des dossiers. Néanmoins, il convient de rappeler combien il importe de conserver un système de licence et un régime d'autorisation explicite ; les entrepreneurs de spectacles vivants doivent en effet pouvoir s'inscrire dans une démarche professionnelle et de sécurité. La licence est également une reconnaissance pour ces entrepreneurs, dont il convient, par ailleurs, d'améliorer l'accompagnement ; ils doivent notamment être formés aux règles du droit du travail relatives aux intermittents et aux normes de sécurité.