Intervention de Dominique Potier

M. Stéphane Le Foll et tout le Parlement se sont battus pour que les GAEC soient reconnus à l'échelle européenne où ils étaient invisibles et inconnus. En quelque sorte, ce sont des sociétés coopératives et participatives (SCOP) appliquées à l'agriculture. Ce modèle de coopération, qui n'est pas seulement familial, est très innovant : un homme vaut une voix ; c'est l'homme qui travaille qui compte et non pas le capital. Mais l'Europe ne voyait pas ce modèle et il a fallu mener un vrai combat pour obtenir la transparence des aides de la PAC pour les GAEC.

Cet amendement se veut préventif. Il s'agit d'affirmer que nos GAEC, nos coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), nos coopératives doivent être reconnus comme entités juridiques innovantes. Il y a un modèle français d'organisation qui se distingue des modèles allemand ou polonais. Il doit être reconnu par la Commission européenne. Ce n'est pas un sujet anodin : la non-transparence des GAEC se traduisait par des pertes sèches pour des gens qui avaient choisi de s'associer pour résister, notamment de petits paysans.