Intervention de Alain Bruneel

Permettez-nous tout de même d'avoir des doutes, puisque le code de la construction pose aujourd'hui des normes auxquelles cet article rendrait possible de déroger. Je rappelle que s'il y a des normes, c'est pour que les entreprises puissent sélectionner les matériaux à utiliser ou à ne pas utiliser – je pense notamment à l'amiante et au plomb. Demain, on pourrait en utiliser encore d'autres, si on prouve qu'ils sont de la même valeur ? Mais je ne comprends pas bien : si les normes existent, c'est pour être respectées ! Si d'autres matériaux sont tout aussi valables, intégrons-les dans les normes, sinon celles-ci ne servent strictement à rien !

Cet article permet donc désormais de faire ce qu'on veut. Voilà ce qui ne va pas. Nous maintenons donc l'amendement de suppression, parce que nous ne pouvons pas être d'accord avec cela. Et cela va même beaucoup plus loin : il faut prendre en compte l'aspect environnemental, ou même la question des assurances des maisons qui seront dorénavant construites. Rendez-vous compte : si les matériaux qui ont été utilisés ne sont pas dans les normes, mais qu'ils ont fait l'objet d'une dérogation, et donc qu'il a été prouvé qu'ils respectaient les normes alors qu'ils ne sont pas dans les normes… Dans quel norme est-on !