Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Contractualisation avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Ainsi, la dernière loi de programmation des finances publiques a prévu la conclusion, avant le 30 juin, de contrats entre l'État et les 322 collectivités territoriales pesant le plus dans la dépense publique. Ces contrats prévoient une hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement des collectivités, à 1,2 % par an, hausse cohérente avec la tendance passée. Selon les chiffres communiqués par le Gouvernement, il apparaît que 228 maires et autres présidents d'exécutif ont confirmé leur engagement dans cette démarche de contractualisation, soit 70,8 % des collectivités concernées.

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