Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vous avais promis de réfléchir à cette question. Votre proposition est astucieuse, mais elle se heurte à des contraintes matérielles, particulièrement pour mobiliser les magistrats. Ce point a été confirmé lors des auditions, notamment de celles qui sont intervenues après nos échanges. J'émets par conséquent un avis défavorable.

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