Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 9 bis
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Madame Calvez, je suis bien entendu tout à fait favorable à ce que le CLEMI participe à ces échanges, comme le permet d'ailleurs la rédaction actuelle. En effet, la fin de l'article 9 bis est ainsi rédigée : « toute autre organisation susceptible de contribuer à la lutte contre la diffusion de fausses informations ». Le CLEMI, qui n'a pas d'existence légale mais seulement une reconnaissance réglementaire, ne peut figurer dans la loi. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
