Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Pire encore, dans le cas où lesdites compétences, c'est-à-dire celles relatives à l'eau et à l'assainissement, seraient transférées et exercées en régie directe, une telle organisation se heurterait, sur le terrain, à vos services qui imposent aux territoires de séparer les régies directes d'eau et d'assainissement.

Vous nous expliquez donc que, d'un côté, il faut mutualiser à l'échelle intercommunale, et une fois que cela est fait, vous nous expliquez qu'il faut, au sein de chaque compétence, démutualiser.

Or les économies d'échelles sont réalisées lorsque deux compétences techniques semblables sont exploitées de concert, selon le même mode de gestion.

Mais vous ne voyez cette question qu'à travers le seul prisme du découpage territorial, ce qui est invraisemblable, car les découpages administratifs des EPCI n'épousent souvent pas, notamment dans les territoires ruraux de montagne qui sont vallonnés, les nécessités géographiques.

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