Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Comme le soufflait notre collègue Chassaigne, il s'agit d'une précaution nécessaire. Vous l'avez affirmé clairement, madame la ministre : la volonté du Gouvernement – qui n'est pas la nôtre – est d'encourager le développement de l'intercommunalité.

Dans ce contexte, toutes les armes sont bonnes à mobiliser. Nous vous faisons confiance pour que les représentants de l'État, au sein des conseils d'administration des agences de l'eau, favorisent une telle évolution.

D'ailleurs, celle-ci soulève la question du financement du cycle de l'eau par l'eau – lequel, soit dit en passant, nous avait été promis lorsque nous avons examiné, à l'automne dernier, la proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, défendue par notre collègue Fabrice Brun. On nous avait affirmé alors qu'il fallait renvoyer le texte en commission au profit d'un autre, plus ambitieux, traitant du grand cycle de l'eau et du principe selon lequel l'eau paie l'eau.

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