Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Même si on ne peut pas donner des consignes à l'agence de l'eau afin de délimiter le cadre d'éligibilité aux aides de certaines communes ou intercommunalités, selon les projets, on constate néanmoins que de nombreuses collectivités territoriales, notamment les départements, lorsqu'elles sont contraintes en matière de financements, choisissent naturellement de n'aider que les compétences transférées.

La ponction sur le budget des agences de l'eau à laquelle nous avons collectivement procédé – même si, pour notre part, nous ne l'avons pas votée – a amené celles-ci à adresser un courrier aux communes les avertissant qu'elles ne financeraient plus tel et tel projet. Elles ajouteront sans tarder qu'elles ne financent plus que les compétences gérées par l'intercommunalité. Par conséquent, introduire dans le texte la phrase proposée, même si elle ne relève pas de la loi, ne mange pas de pain.