Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Nous regrettons vivement que notre demande relative à la date butoir de 2026 n'ait pas été entendue, ce qui est particulièrement regrettable pour les communes de montagne. La nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne est rappelée dès le titre Ier de la loi de 2016 relative à la modernisation, au développement et à la protection des territoires de montagne.

Nous sommes déçus, même si nous reconnaissons que des avancées ont été réalisées par rapport à la situation actuelle, en particulier grâce aux amendements de Mme la rapporteure.

Même si ce texte ne nous satisfait pas pleinement, nous le voterons, comme en première lecture.

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