Intervention de Cendra Motin

L'annexe VI du rapport fait état d'un risque de dépassement des crédits de titre II, alors qu'il y a eu une forte reprise en main entre 2017 et 2018 : nous avons pris la décision, difficile, de mettre en stand-by le dispositif « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) – même s'il faudra, malgré tout, honorer les accords signés avec l'ensemble des salariés de la fonction publique et absorber les hausses de schémas d'emplois. J'aimerais en savoir davantage sur ce qui peut encore faire déraper, selon vous, ces dépenses dont nous avons repris la maîtrise, notamment dans le cadre des discussions qui ont eu lieu ces derniers jours avec les organisations syndicales.

Je voudrais aussi vous interroger sur l'annexe VII, relative au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR). Vos estimations à la baisse m'ont un peu surprise, car le taux de recouvrement de l'IR est de l'ordre de 95 %, contre 99 % pour les cotisations salariales. On a donc pu tabler légitimement et, me semble-t-il, de manière prudente sur une amélioration du recouvrement de l'IR grâce à la retenue à la source : le taux passerait à 97 %. Je ne vois pas vraiment en quoi cette prévision pourrait être affectée. En ce qui concerne le recours à la modulation, on sait depuis quelques jours que les Français sont restés relativement prudents : ils ont préféré garder le taux d'imposition du foyer au lieu d'essayer de jouer sur des taux individualisés ou neutres. À l'aune de ces premiers résultats, pensez-vous que l'on pourrait en rester à la prévision de 97 %, sans qu'il y ait la variation de 2 milliards d'euros que vous envisagez dans votre rapport ?