Intervention de Delphine Batho

Dans la réponse de la rapporteure, deux éléments se mélangent parce que nous menons une discussion globale qui porte sur plusieurs amendements. Il y a le sujet de la phrase, pour ma part je considère le sujet « la loi » comme une obligation pour le législateur, pas comme une simple habilitation. C'est pourquoi je n'ai pas déposé d'amendement, car je considère qu'à l'article 1er de la Constitution, la mention de la loi constitue une obligation pour le législateur.

Le problème c'est le verbe, et ici la réponse est extrêmement datée. Il faut resituer les propos de Mme Tasca que vous avez rappelés dans un contexte ; c'était la première fois, justement parce que la garantie de l'égalité des droits figurant dans le Préambule de la Constitution n'était pas respectée, qu'existait en quelque sorte un principe de « discrimination positive » en faveur des femmes, pour l'accès aux fonctions électives notamment.

Aujourd'hui, cette égalité ne doit plus être simplement favorisée, mais garantie, cela pour les femmes comme pour les hommes ; car les femmes, plus nombreuses aujourd'hui, pourraient demain être largement majoritaires. C'est pourquoi il me semble très préférable de substituer au mot « favorise » le mot « garantit ».