Intervention de Christophe Arend
Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :Je défends l'amendement CL211 au nom de la commission du Développement durable, ce qui m'empêche de le retirer.
L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle les grands principes de la République française. Ces principes étaient initialement inscrits à l'article 2 de la Constitution, dont le premier alinéa est devenu l'article 1er par la loi constitutionnelle du 4 août 1995. Élaborée à une époque où l'impact de l'activité humaine sur notre environnement n'était pas véritablement connu, la Constitution de 1958, proclamation de la volonté du peuple français, ne prenait pas en compte l'urgence écologique.
Par-delà sa valeur symbolique, ce choix place l'environnement au coeur de l'action politique et de toutes les politiques publiques. Il lui confère ainsi une portée juridique importante, puisque le juge constitutionnel peut l'invoquer, comme il le fait pour d'autres principes inscrits à l'article 1er de la Constitution.
Je suis par ailleurs pleinement satisfait par la formulation retenue par le rapporteur général et le groupe LaREM.
