Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Cet amendement vise à insérer un alinéa à l'article 1er pour protéger et promouvoir les biens communs. Le système économique actuel a transformé l'ensemble des biens en marchandises, notamment les éléments indispensables à la vie comme l'eau ou les semences – les États généraux de l'alimentation ont permis des débats intéressants sur ces questions –, ainsi que les services essentiels au bien-être des peuples, comme le droit au transport, à l'éducation ou à la santé.

Une réflexion partagée avec des économistes et des professeurs de droit nous a amenés à considérer qu'inscrire la question de la protection, de la promotion et de la gestion démocratique des biens communs dans la Constitution était un élément de nature à préserver la notion de service public à la française.

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