Intervention de Paul Molac

L'amendement CL320 est un amendement de repli par rapport à l'amendement CL318. Il vise à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France ». Toutes les langues régionales de France sont classées par l'Unesco en grand danger d'extinction, sauf le basque. Sa vigueur est surtout due à la politique menée dans la communauté autonome du Pays basque, où il jouit d'un véritable statut, où deux chaînes de télévision au moins émettent en basque et où l'enseignement bilingue basque-castillan est généralisé.

L'article 2 de la Constitution est régulièrement invoqué par des fonctionnaires pour refuser toute mention des langues régionales. Il faut bien souvent batailler, ne serait-ce que pour faire coexister la langue régionale à côté du français, conçu comme langue exclusive de la République. Le Conseil constitutionnel a indiqué que les traductions pouvaient être acceptées, mais il faut bien souvent engager une épreuve de force avec l'administration pour obtenir une inscription des langues régionales.