Intervention de Marc Fesneau

On est ici clairement dans le domaine de la loi et non dans celui de la Constitution. C'est un fait, il existe une hiérarchie des normes : c'est aujourd'hui de la Constitution que nous débattons.

Je précise que la loi octroie déjà jusqu'à vingt jours d'absence autorisée aux salariés-candidats, à la seule condition de prévenir l'employeur 24 heures à l'avance – des conditions qui me paraissent tout à fait raisonnables.

J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.