Intervention de Yaël Braun-Pivet

Vous savez à quel point notre mouvement a mis la recherche de la probité et de l'intégrité au sommet de ses préoccupations. C'était d'ailleurs l'objet de la première grande loi de cette législature – celle relative à la confiance dans la vie politique, que nous avons examinée l'été dernier et que vous avez évoquée. Les dispositions que vous proposez sont déjà prévues par cette loi et par celle de 2013, et je ne pense pas qu'il faudrait les hisser au rang constitutionnel pour assurer leur effectivité. Comme le dispositif en vigueur concerne le Premier ministre et les membres du Gouvernement, je pense que votre amendement est satisfait, du moins dans son esprit.