Intervention de Émilie Chalas

Vous n'êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mène une large concertation portant sur la transformation de la fonction publique. Par la suite, un projet de loi ne manquera pas d'être soumis au Parlement, certainement l'année prochaine. Il comportera une partie traitant de la déontologie des fonctionnaires qui fera écho aux travaux de la commission des Lois, ce qui constituera le vecteur opportun pour ce débat de fond.