Intervention de Sébastien Jumel

Il ne m'a pas échappé que le droit de grâce n'est pas une amnistie. Je n'ai toutefois pas le sentiment qu'une décision prise par un collège de magistrats au nom du peuple français est nécessairement dénuée d'humanité – sauf à considérer que les sentiments humains soient réservés au Président de la République, ce qui m'aurait échappé…

D'ailleurs, je proposerai plus loin un amendement allant dans le sens de vos propos, madame la rapporteure. Il s'agit, pour la réparation d'une erreur judiciaire ou d'un manque d'humanité dans la mise en oeuvre de la sanction, de permettre au Président de la République d'user du droit de grâce après avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Il serait surprenant que cet amendement de repli ne fasse pas consensus, car le droit de grâce serait alors préservé, mais encadré par la neutralité, l'autorité et l'expertise du Conseil supérieur de la magistrature.