Intervention de M'jid El Guerrab

Je voudrais voir inscrit dans l'article 18 de la Constitution que le Président de la République peut être entendu à sa demande par une commission permanente ou spéciale, ainsi que par une commission d'enquête parlementaire. Le chef de l'État pouvant s'exprimer devant les chambres réunies en Congrès depuis 2008, cela ne contrevient pas à l'esprit de la Constitution, et cela aurait été utile, par exemple dans le cadre de l'enquête parlementaire relative aux attentats du mois de novembre 2015. Une telle évolution peut répondre aux nécessités politiques comme l'observait le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Il ne s'agit pas de remettre en cause la séparation des pouvoirs, à laquelle leur communication ou leur coopération ne contrevient pas. De plus, il sera peut-être moins coûteux que le Président, s'il en ressent le besoin ou si la situation politique le nécessite, s'exprime devant une commission plutôt que devant le Congrès une ou deux fois par an.