Intervention de Yaël Braun-Pivet

L'article 25 de la Constitution dispose qu'un parlementaire est remplacé s'il accepte des fonctions gouvernementales, mais ne prévoit pas d'autres possibilités de remplacement. L'amendement CL1507 a par conséquent pour objet d'y ajouter les cas « d'empêchement provisoire », à savoir de longue maladie ou de congé maternité. Les conditions de cet empêchement seraient bien sûr précisées par la loi organique, comme le prévoit du reste déjà l'article 25. Il s'agirait pour ces parlementaires de se faire temporairement remplacer par leur suppléant afin de pouvoir se soigner sereinement ou exercer leur droit au congé maternité. Surtout, une telle disposition permettrait aux électeurs dont le député serait empêché provisoirement de continuer à être représentés, dans leur circonscription comme à l'Assemblée.