Intervention de Philippe Dunoyer

Je l'ai dit moi-même, l'article 24 le prévoit déjà. Cela n'a pas empêché le constituant de prévoir également, à l'article 47-2, que la Cour des comptes assiste le Parlement dans le cadre du contrôle et de l'évaluation. Ce principe étant rappelé à la fois pour sa valeur générale et, in fine, pour l'assistance de la Cour des comptes, il est tout de même étonnant que le Parlement lui-même ne soit pas conforté dans l'évaluation de ces deux textes.

Pour ce qui est du « printemps », la précision n'a peut-être pas une valeur constitutionnelle, mais le deuxième alinéa a une portée plus générale. Je regrette cette réponse car je crois que nous aurions tout à gagner à inscrire dans la loi fondamentale la faculté pour notre Parlement, de procéder à cette évaluation – quelle que soit la saison !