Intervention de Richard Ferrand

Au fond, vous souhaiteriez intégrer dans la Constitution un nouveau titre destiné à garantir la protection de la presse – c'est aimablement dit – et l'existence d'un Conseil national de la déontologie des journalistes. Vous voyez bien que, sans être un exégète chevronné, on peut douter en quelque sorte des deux éléments de la phrase. Cela ressemble à un oxymore puisque d'un côté vous proposez de garantir la protection de la presse, et de l'autre de veiller à leurs devoirs.

Spontanément, je donne un avis défavorable à votre amendement car la liberté de communication est en effet affirmée à l'article 11 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et le Conseil constitutionnel a bâti sur son fondement une jurisprudence à même d'assurer la libre communication des informations.

J'ajoute que la création d'un Conseil national de la déontologie n'est évidemment pas d'ordre constitutionnel et que certaines des dispositions que vous proposez sont inexactes. On ne peut ainsi renvoyer à une loi organique, qui a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, les modalités de rédaction d'une charte de déontologie des journalistes.

Comme vous, je partage l'idée que cette profession gagnerait, comme d'autres, à se doter sans doute d'outils de déontologie, comme c'est le cas pour les professions de justice. Mais ceci n'engage que moi.