Intervention de Marc Fesneau

Nous nous sommes posé la question du non-parallélisme des formes entre l'alinéa relatif à la différenciation des compétences et celui qui concerne la différenciation de l'adaptation des lois et règlements, et nous avons interrogé le Gouvernement ainsi que la direction générale des collectivités locales. À ce stade, nous n'avons pas de réponse claire : les uns considèrent que les groupements, qui procèdent de la volonté des communes, sont ainsi tacitement inclus, mais les autres – comme vous, monsieur Bru – estiment que cela irait mieux en le disant. Le parallélisme me semble nécessaire : soit les groupements sont mentionnés dans les deux alinéas, soit ils ne le sont nulle part.

Puisque nous avons identifié cette question avec le Gouvernement et que nous y reviendrons en séance publique, je vous propose de retirer l'amendement. Il est parfaitement légitime de s'interroger sur le transfert de compétences pour les EPCI dès lors qu'ils sont autorisés plus loin dans l'article à adapter les lois et règlements. Attendons d'avoir une vision claire de la place des groupements dans cet article sur la différenciation.