Intervention de Marc Fesneau

C'est bien pourquoi j'estime qu'il faut examiner cette question sérieusement. Pour répondre à M. Bru, les groupements n'étaient pas mentionnés jusqu'à présent dans la Constitution et les choses ont pu se faire tout de même.

J'ai tâché, dans mon argumentation, de faire valoir le non-parallélisme des alinéas…