Intervention de Philippe Gosselin

Je ne remets évidemment pas en cause la présidence de séance.

On semble nous dire qu'une Constitution ne devrait comporter que des éléments précis et opérationnels. C'est faire fi de l'intérêt d'une Constitution. Dans la nôtre sont heureusement inscrits des droits fondamentaux qui ne sont pas tous encore totalement appliqués comme ils devraient l'être. Il n'empêche que leur inscription dans la Constitution permet d'affirmer l'objectif que l'État se fixe.

De la même manière, il me semble nécessaire d'affirmer la nécessité de compenser les inégalités territoriales. Cela ne peut pas être évacué d'un revers de la main et mérite que l'on en discute de façon approfondie – comme des transferts de charges et de l'autonomie financière… Tout cela relève du même sujet. Sous d'autres gouvernements, certains ont été échaudés avec l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ; aujourd'hui, c'est avec la taxe d'habitation.