Intervention de Michel Castellani

Il s'agit du dernier amendement sur l'article 16… S'il venait à être refusé, vous aurez adopté un article 16 a minima ; ce serait dommage.

Nous revenons sur un débat que nous avons déjà eu à de nombreuses reprises et par divers canaux. Nous suggérons d'ajouter un article 72-6 dans lequel la République reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France ; elle reconnaîtrait en somme sa diversité dans l'union. C'est une proposition qui ouvre une porte, non pas au démantèlement de la France, mais à la possibilité accordée aux territoires d'accéder à des compétences plus larges.

Craignant que cet amendement ne soulève l'indignation horrifiée d'un certain nombre d'entre nous, je précise que cette possibilité est fortement encadrée, tant dans son initiative que son expression démocratique, par la délibération et la consultation éventuelle des électeurs.