Intervention de Philippe Gosselin

… de se démultiplier – je reprends l'approche de M. Mélenchon, si ce n'est sa dialectique. Le don d'ubiquité est merveilleux mais aucun d'entre nous n'en est pourvu. Encore s'agit-il d'une assemblée à 577 députés : qu'en sera-t-il avec 404 ?

Le droit d'amendement sur les articles ne pourrait s'exercer qu'en commission. Quid des droits du Parlement dans cette approche ? Ce n'est pas cela, le coeur de la démocratie représentative.

Le projet prévoit encore, en son article 5, de raccourcir les délais de la navette parlementaire. Voyez-vous un progrès dans cette manière de museler le Parlement ? S'il faut moderniser, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Éric Woerth évoquait, il y a quelques instants, le raccourcissement des délais d'adoption du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Très bien ! Pourquoi ne pas tout réformer, en effet ? Pourtant, en l'espèce, l'objectif est de réduire le temps du débat, et non d'améliorer la connaissance des modes de financement de l'État et de la sécurité sociale.

Une modification du troisième alinéa de l'article 48 de la Constitution renforce les droits prioritaires du Gouvernement sur la fixation de l'ordre du jour parlementaire. Oui : si la révision est menée à son terme, le Gouvernement pourra inscrire plus facilement à l'ordre du jour les textes qui concerneront la politique économique, sociale et environnementale. Le Conseil d'État ne s'y est pas trompé, qui a émis un avis très critique sur cette partie en constatant « qu'il s'agit d'un élargissement considérable du champ des textes susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour par priorité ».

Cela n'est pas une simple petite mesure technique. Les conséquences seront importantes. Puisque nous sommes à quelques heures d'un match important, j'emprunterai au vocabulaire sportif pour dire ma crainte d'un Parlement « cornerisé », mis à l'index de la République, ce que je ne peux accepter.

Enfin, le Parlement pourrait être atteint dans sa légitimité. S'agirait-il de diviser pour mieux régner ? L'article 14 du projet, au titre XI de la Constitution, crée une « Chambre de la société civile ». Le nom en lui-même est un véritable chiffon rouge. Comment ? Une troisième chambre dans les institutions de la Ve République ? De quoi s'agit-il ? D'un régime consulaire, sur le modèle de la Constitution de l'an VIII, où l'on divise pour mieux régner ? Pour nous, il n'existe qu'une instance de la société civile : le Parlement, considéré dans son ensemble.