Intervention de Sacha Houlié

Cette diversité, grâce aux travaux de nos rapporteurs, sera reconnue dès l'article 1er de la Constitution. Mais elle trouvera une traduction plus forte encore dans l'article 72 et les suivants. Toutes les collectivités pourront désormais non seulement lancer des expérimentations mais surtout les pérenniser. La reconnaissance de la particularité de la Corse est acquise puisque sont consacrées les spécificités géographiques, économiques et sociales de cette dernière. La distinction entre les collectivités ultramarines est désormais admise : celles-ci pourront désormais fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire.

C'est finalement l'égalité réelle appliquée aux territoires, …