Intervention de Sébastien Jumel

Dans la démocratie technocratique d'Emmanuel Macron, la décision politique échappe définitivement aux parlementaires pour être monopolisée par un président de la République conseillé et assisté par des techniciens, des experts, des hauts fonctionnaires dont certains ont partagé avec lui une scolarité sur les bancs de l'École nationale d'administration, au service d'une vision profondément technocratique.

La réforme qui nous est proposée aujourd'hui s'inscrit pleinement dans cette logique. Certes, nous avons été nombreux à remarquer que certaines dispositions de ce texte ressemblent à des marronniers constitutionnels et font consensus. D'autres dispositions sont purement d'affichage, cosmétiques, à l'instar de l'inscription, parmi les compétences du législateur, de l'action contre les changements climatiques. Le débat en commission a montré que l'utilisation, à l'article 1er, des verbes « agir » ou « transcrire » n'a évidemment pas la même conséquence en termes de préservation de l'environnement. Pour notre part, nous continuons de penser que l'insertion de diverses notions précises dans la Constitution et dans la Charte de l'environnement engagerait davantage l'État.

Enfin, plusieurs dispositions apparaissent dangereuses parce qu'elles portent en germe les fondements d'un nouvel affaiblissement du Parlement. Cela a déjà été dit à plusieurs reprises. Face à la volonté d'amoindrir le pouvoir d'amendement des parlementaires, je m'étonne du silence assourdissant du président de l'Assemblée nationale.