Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ensuite, ce groupe de travail devait collaborer avec le Sénat. Or, je ne crois pas qu'il ait participé à la version proposée, ou pas à toutes. Cela pose la question de la méthode.

Par ailleurs, je me souviens bien qu'en commission, nous avions décidé, avec Mmes Untermaier et Forteza, d'avancer sur l'article 34. Je reconnais, monsieur Gosselin, que nous ne sommes peut-être pas allés assez loin, mais c'était une première étape. Je ne suis pas certain que la révision constitutionnelle aura abouti dans trois mois, aussi verrons-nous si d'autres étapes peuvent être franchies.

Enfin, prenons garde à l'obsolescence programmée des chartes, qu'il est particulièrement difficile, ensuite, de modifier. Voyez la Charte de l'environnement : ceux qui l'ont rédigée, et qui ont pris le temps qu'il fallait pour cela, en 2003 et 2004, n'avaient pas pensé à y faire figurer le climat !

Il y a nécessité à travailler sur ce sujet, nous partageons tous cette opinion, mais attention à ne pas se précipiter pour écrire des chartes parfois trop dans le détail.

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