Intervention de M'jid El Guerrab

C'est un sujet important : l'Assemblée devra trancher, après avoir été éclairée, la question de savoir s'il faut, ou non, inscrire ces droits dans la Constitution.

Je suis content d'avoir entendu la rapporteure estimer que ces droits ne doivent pas entrer dans la Constitution. J'ai participé assidûment aux échanges sur le sujet en commission.

Madame la ministre, puisque vous n'y étiez pas, je vous le dis : on peut faire entrer ce qu'on veut dans la Constitution. Il n'y a pas de règles. Ainsi figurent, par exemple, dans la Constitution suisse la manière d'abattre les animaux et la condition animale,