Intervention de André Chassaigne

le deuxième argument concerne le débat sur la transposition des directives européennes : d'une manière générale, nous sommes habitués à des directives européennes qui apportent un niveau de protection supérieur à celui de la législation française. Mais celle-ci comporte aussi des dispositions susceptibles d'être supérieures à des directives européennes qui seront adoptées demain – je regarde ce qui se passe au niveau européen. Dans ce cas, la protection environnementale pourrait régresser. C'est pour cela qu'il faut inscrire ce principe dans la Constitution : ce sera une protection pour l'avenir.