Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mon cher collègue, je souscris tout à fait à votre amendement d'appel : il s'agit effectivement de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines : la vie politique, sociale, culturelle, associative, etc. Si nous ne pouvons que nous associer à votre souhait, vous savez très bien, cependant, que nous avons inscrit hier l'objectif que vous poursuivez à l'article 1er de notre Constitution puisqu'y figure désormais l'égalité entre les hommes et les femmes. Vous savez également que, dans notre législation, cette égalité est garantie par d'autres textes. Dorénavant, le combat n'est donc plus un combat constitutionnel : il doit être mené grâce à nos politiques publiques et chaque citoyen doit s'en emparer afin d'atteindre l'égalité réelle.

L'avis défavorable de la commission ne porte donc que sur la forme : il me semble que juridiquement, nous disposons dans notre Constitution des éléments nécessaires pour mener ce combat.

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