Intervention de Bastien Lachaud

Non, monsieur Goasguen, je ne crois pas que nos droits numériques soient aujourd'hui très solides. Pensons au scandale de Cambridge Analytica, aux fuites de données, à l'espionnage numérique auquel se livrent des puissances alliées – quoique pas forcément amies… Or nous n'avançons pas ; en ce domaine, il n'y a pas de droits reconnus aux citoyens, aux entreprises, aux administrations. Il y a un vrai problème.

Si nous ne nous saisissons pas de cette réforme constitutionnelle, nous raterons l'occasion de préserver, grâce à la Constitution même, la neutralité du net et l'accès libre aux réseaux numériques, comme la protection des données personnelles.

Madame la rapporteure, vous souhaitez amender l'article 34 de la Constitution et écrire que la loi est compétente en matière de protection des données personnelles. Mais la loi peut déjà intervenir : rappelons-nous, en 1978, la loi Informatique et liberté, qui a créé la CNIL ! Ce que vous faites ne changera rien. En revanche, garantir de nouveaux droits à l'article 1er serait une avancée. Nous garantirions ainsi notre souveraineté, tant sur la question des données que sur celle des réseaux.

Nous risquons de manquer un rendez-vous historique.