Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement aborde un sujet similaire au précédent. Je conviens d'emblée que son positionnement à l'article 1er n'est pas le bon. Je le défendrai tout de même, cependant, dans la perspective d'en discuter à nouveau par la suite.

Comme la majorité l'a elle-même reconnu en adoptant, dès le début de la législature, une loi sur le sujet, les députés, en tant qu'élus du peuple, ont besoin d'établir une relation de confiance avec les citoyens et de favoriser la participation de ces derniers. Nous devons, tout au long du mandat qui nous a été confié, garder le contact avec nos électeurs.

Nous proposons donc d'inscrire dans la Constitution que la loi « favorise la participation des citoyens à l'édiction des normes publiques et à l'élaboration de politiques publiques » – car c'est bien aux citoyens que s'appliquent ces normes et s'adressent ces politiques. Vous apprécierez au passage, madame la rapporteure, le choix du verbe « favoriser » plutôt que « garantir ». Nous comptons ouvrir ainsi un canal de dialogue entre les citoyens et le Gouvernement et le Parlement. Il est en effet de notre responsabilité d'élus d'être à l'écoute des citoyens et de travailler dans la proximité avec eux et l'impartialité.

La démocratie représentative, je le précise, n'exclut pas un travail avec les citoyens. Il n'y a que Benjamin Constant pour la croire exclusive de leur participation.