Intervention de Bastien Lachaud

Par cet amendement, nous proposons de consacrer le droit de vote aux élections locales des étrangers en situation régulière, à l'image de ce dont bénéficient d'ores et déjà les citoyens et citoyennes ressortissants de pays de l'Union européenne. Aujourd'hui, les droits politiques des personnes non détentrices de la nationalité française sont niés, sauf si elles sont ressortissantes d'un État membre de l'Union européenne.

Le droit de vote des ressortissants d'un autre pays que celui de la collectivité au sein de laquelle elles habitent est répandu. Ainsi, la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années.

Voilà maintenant une décennie que les Français se prononcent majoritairement, lors des enquêtes d'opinion, en faveur du droit de vote des étrangers extra-communautaires. Il serait donc temps d'inscrire ce principe dans la Constitution afin de donner corps aux promesses non tenues des gouvernements successifs.