Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Le mot est précis : cela concerne les réformes, mais pas, par exemple, les acquis. La question pourrait en effet se poser de savoir si l'on veut revenir sur des points aujourd'hui considérés comme des acquis, tels que la scolarité gratuite et obligatoire.
Le 21/07/2018 à 08:53, Laïc1 a dit :
Comme si les Français allaient se déterminer par référendum pour une scolarité payante...
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