Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Cet amendement vise à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, selon une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. L'objectif est de reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre, c'est-à-dire l'intégration de la dimension du genre dans la procédure budgétaire. Cela comporte une évaluation des budgets fondée sur le genre, en englobant la perspective du genre à tous les niveaux de la procédure budgétaire et en restructurant les recettes et les dépenses de manière à promouvoir l'égalité de genre. C'est un moyen d'impliquer toutes les administrations dans la production de politiques d'égalité et aussi d'utiliser plus efficacement les ressources publiques. Dans cet esprit, l'article 13 de la constitution autrichienne dispose que : « La fédération, les Länder et les communes doivent viser l'égalité des femmes et des hommes dans leur gestion budgétaire. » En d'autres termes, cette option est techniquement faisable.

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