Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Mme Guévenoux a en fait plaidé, au nom du groupe de la République en Marche, pour le maintien de l'état d'urgence en rappelant qu'au moment de l'Euro 2016, les préfets ont eu le pouvoir de définir des zones de protection : s'ils ont eu ce pouvoir, c'est précisément en application de l'article 5 de la loi de 1955 modifiée relative à l'état d'urgence.

Si Mme Guévenoux considère que ces zones de protection étaient pertinentes, alors il ne faut pas se priver de cet outil de l'état d'urgence ! Pourtant, l'article premier du présent texte dégrade les conditions dans lesquelles les préfets pourront définir, non plus des zones de protection au sens de l'état d'urgence, mais ces nouveaux périmètres. Certains de nos amendements visent au demeurant à y remédier.

En tout cas, l'argument tiré de l'organisation de l'Euro 2016 devrait nous conduire à proroger l'application du droit qui l'a rendue possible.

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