Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement a largement été défendu dans son esprit par M. Guillaume Larrivé.

Je souhaite simplement souligner là encore que nous assistons à une dégradation du dispositif, puisque dans le cadre de l'état d'urgence, une mesure administrative relative à ces palpations de sécurité, aux fouilles de bagages et de véhicules à l'intérieur du périmètre de sécurité pouvait être appliquée.

Ce ne sera plus le cas, ce qui démontre que le dispositif va être considérablement affaibli. Je rappelle par ailleurs qu'il n'y avait pas de problème constitutionnel dans le cadre de l'état d'urgence.

Je prendrai un exemple concret et poserai une question à M. le ministre. Lorsqu'un véhicule s'approche des abords immédiats d'un périmètre de sécurité – puisque nous avons ajouté ce concept important d'abords immédiats…

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