Intervention de Gérard Collomb

Nos textes ne sont pas dictés par l'idéologie mais par les faits, et ce projet de loi donne aux préfets les moyens d'organiser les périmètres de protection instaurés lors des événements publics de grande ampleur.

Chacun sait que des palpations sont pratiquées à l'entrée de ces périmètres, comme c'est le cas à l'entrée des stades, et celui qui voudrait commettre un attentat serait parfaitement inconséquent de se présenter puis de refuser la palpation. Ce refus pouvant être assimilé à un comportement trouble, nous nous retrouverions dans un cas où s'applique le droit commun et où les policiers pourraient procéder à un contrôle d'identité.

En revanche, on n'oblige personne à pénétrer dans le périmètre de protection et, si quelqu'un refuse par principe la palpation, c'est son droit le plus strict mais il n'entre pas. Par ailleurs, des dispositions ont également été prévues pour les habitants de ce périmètre, afin qu'ils puissent continuer à circuler normalement, car notre intention est bien d'organiser l'ordre public en cas de grande manifestation, sans porter atteinte aux libertés publiques. Il n'y a donc pas de recul de ces libertés mais organisation de l'ordre public à l'occasion de ces grands événements.

Lors de l'Euro 2016, des centaines de milliers de personnes ont été fouillées à Lyon ; un seul individu a été expulsé parce qu'il portait sur lui un couteau. Il faut se garder de légiférer dans l'abstraction mais s'appliquer aux situations concrètes. C'est ce que fait ce texte.